Lors du transport d'un véhicule vers la Turquie, l'attention se porte généralement sur la douane turque (règle des 185 jours, délai de 730 jours) — pourtant des démarches sont aussi à accomplir dans le pays de départ en UE. Si vous amenez votre véhicule en Turquie de façon définitive, une immatriculation non clôturée correctement peut entraîner par la suite des problèmes de taxe, d'assurance, voire d'amende. Ce guide détaille les démarches en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique.
1. Pourquoi la radiation/l'export est-elle importante ?
Tant que votre véhicule reste immatriculé dans un pays de l'UE, la taxe automobile, l'obligation d'assurance et la responsabilité des amendes y restent rattachées. Si vous ne clôturez pas l'immatriculation après le transport vers la Turquie, la taxe annuelle peut continuer à courir ou des complications peuvent survenir en cas de déclaration de vol/perte.
2. France : Déclaration de cession et certificat de situation administrative
En France, la démarche est entièrement dématérialisée via ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
- Déclaration de cession : déclaration du transfert/export du véhicule
- Certificat de situation administrative : document attestant l'absence de gage ou d'opposition
- L'export définitif est inscrit sur la carte grise
Comme en France la plaque est liée au véhicule et non au propriétaire, vous n'avez pas à restituer les plaques — la déclaration numérique complète suffit.
3. Allemagne : l'Abmeldung
Pour clôturer l'immatriculation en Allemagne, on se rend à la Zulassungsstelle (bureau local d'immatriculation) avec :
- La carte grise (Zulassungsbescheinigung Teil I)
- Les plaques (pour désactivation)
- Une pièce d'identité
La démarche est généralement réglée le jour même et vous recevez une Abmeldebescheinigung (attestation de radiation). Précisez qu'il s'agit d'un export définitif pour éviter tout problème de réimmatriculation accidentelle.
4. Pays-Bas et Belgique : procédures RDW et DIV
Aux Pays-Bas, une déclaration "export" est déposée auprès du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) et la plaque (kenteken) est restituée ; le statut est marqué "geëxporteerd" dans le système. En Belgique, la déclaration d'export se fait de manière similaire via la DIV (Direction de l'Immatriculation des Véhicules), avec restitution des plaques et délivrance d'un certificat d'exportation.
5. Restitution des plaques et résiliation de l'assurance
En Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, la restitution des plaques est obligatoire lors de l'export définitif. En France, la plaque reste avec le véhicule. Résiliez votre assurance uniquement après avoir achevé la radiation et après la prise en charge effective du véhicule pour le transport — celui-ci est de toute façon couvert par l'assurance transport de LUNVAX.
6. Une déclaration douanière d'exportation est-elle nécessaire ?
Pour les véhicules quittant définitivement la libre circulation de l'UE, une déclaration douanière d'exportation peut être exigée selon le pays — notamment en Allemagne en l'absence de plaque d'exportation temporaire. Cette exigence varie selon l'itinéraire et la valeur du véhicule ; LUNVAX vous informe avant le transport des règles applicables à votre trajet.
7. Les documents à préparer pour LUNVAX
- Carte grise (originale ou avec mention d'export)
- Pièce d'identité/passeport
- Si disponible : attestation de radiation
- Informations sur l'assurance (résiliation recommandée après le transport)
La restitution des plaques et la résiliation de l'assurance peuvent être réglées juste avant ou après l'enlèvement — notre équipe vous accompagne tout au long du processus.
Résumé : les 5 points à retenir
- France : déclaration de cession, Allemagne : Abmeldung, Pays-Bas/Belgique : export RDW/DIV
- Restitution des plaques obligatoire en Allemagne/Pays-Bas/Belgique, pas en France
- Ne résiliez l'assurance qu'après la fin du transport
- Une déclaration douanière d'exportation peut être nécessaire selon l'itinéraire
- Pour LUNVAX, carte grise, pièce d'identité et attestation de radiation suffisent — vers la page transport
Pour les règles douanières turques, consultez notre guide douanier (turc), et pour l'amende en cas de dépassement de délai, notre Guide Amende & Exemption Retraités.