France ↔ Turquie
Déménagement maison et bureau

Retour définitif : la liste du consulat général de Paris

Pour faire entrer vos affaires en franchise en Turquie, il vous faut un certificat de changement de résidence (ikamet nakil belgesi). C'est le consulat général de Turquie dont vous dépendez qui le délivre. Selon la note d'information du consulat général de Paris, ce certificat ne s'obtient qu'une seule fois. Deux conditions : ne pas avoir passé plus de six mois en Turquie sur une année, et avoir vécu à l'étranger sans interruption pendant au moins deux ans.

Le consulat général de Paris demande notamment :

• une attestation de votre employeur indiquant la fin de votre contrat
• une attestation de l'organisme de l'emploi indiquant que vous ne percevez pas d'allocation chômage et ne cherchez pas d'emploi (le consulat cite Pôle emploi)
• un document de votre mairie, établi sur votre déclaration de retour en Turquie
• un justificatif de votre future adresse en Turquie
• un justificatif de l'arrêt de vos cotisations d'assurance vieillesse
• pour les étudiants, une attestation de fin de scolarité
• passeport, carte d'identité turque, titre de séjour ou carte d'identité française
• un document du transporteur indiquant que vos affaires seront déménagées

Ce dernier document, LUNVAX vous le remet : signalez-le simplement lors de votre demande de devis. Le rendez-vous se prend sur konsolosluk.gov.tr et la demande se fait en personne. Si vous dépendez de Strasbourg, de Marseille ou d'un autre consulat général, consultez sa liste à jour : elle peut être différente.

Douane turque : ce qui entre en franchise, ce qui n'y entre pas

La franchise turque couvre vos effets personnels et votre mobilier usagés. Selon le ministère turc du Commerce (Ticaret Bakanlığı), il faut avoir résidé au moins 24 mois hors de Turquie. Les biens destinés à un usage commercial ou professionnel en sont exclus, sauf les outils et appareils portatifs.

Votre canapé, votre lave-linge et vos cartons de vêtements relèvent en général des effets personnels. Le stock d'une boutique ou l'équipement d'un cabinet, non : le ministère prévoit pour eux des règles distinctes de transfert d'activité (işyeri nakli). À la douane turque, on vous demandera le certificat de changement de résidence, un extrait d'état civil détaillé (vukuatlı nüfus kayıt örneği) et la liste de vos affaires, jointe au formulaire de déclaration verbale.

Nous effectuons les formalités de déclaration en douane en votre nom, à partir de ces documents. Cela ne veut pas dire que LUNVAX paie les droits : les éventuels droits de douane et frais officiels ne sont pas compris dans le devis et vous sont communiqués séparément.

De la Turquie vers la France : cerfa 10070 et inventaire en deux exemplaires

Vous vous installez en France après avoir vécu en Turquie ? Selon le site officiel Service-Public, vos biens personnels peuvent entrer en franchise aux conditions suivantes :

• vous résidez hors de l'Union européenne depuis au moins un an
• vous possédez ces biens depuis au moins six mois
• vous les importez dans les 12 mois qui suivent votre installation en France
• vous ne les vendez pas et ne les louez pas pendant un an après leur entrée en France

La déclaration se fait avec le formulaire cerfa n° 10070, rempli et signé. Vous y joignez un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé, en deux exemplaires. Si vos affaires arrivent en plusieurs fois, l'inventaire complet doit figurer dès la première déclaration. Préparez-le tôt : il nous sert aussi à établir votre devis.

Les informations officielles de cette page proviennent des organismes cités et sont données à titre indicatif. Les règles et les listes de documents peuvent changer : vérifiez la version à jour auprès de l'organisme concerné avant toute démarche.