Belgique ↔ Turquie
Déménagement maison et bureau

Quitter la Belgique : déclaration à la commune et modèle 8

Vous transférez votre résidence principale à l'étranger ? Vous devez le déclarer à votre commune. Selon le SPF Intérieur (IBZ), cette déclaration se fait au plus tard la veille de votre départ. La commune vous remet alors un certificat de radiation des registres de la population, appelé « modèle 8 ».

À la Ville de Bruxelles, par exemple, on se présente au service Population avec sa carte d'identité ou son titre de séjour. Les modalités varient d'une commune à l'autre : vérifiez celles de la vôtre avant de fixer la date du déménagement. Gardez bien le modèle 8. Il peut servir de preuve de radiation pour votre dossier au consulat turc.

Consulat et douane turque : les documents à réunir

La franchise turque sur les effets personnels usagés demande au moins 24 mois de résidence hors de Turquie. Le document clé est le certificat de changement de résidence (ikamet nakil belgesi), délivré par le consulat général de Turquie. La Turquie a des consulats généraux à Bruxelles et à Anvers : votre adresse détermine celui dont vous dépendez. Le rendez-vous se prend sur konsolosluk.gov.tr.

Pour ce certificat, les consulats demandent généralement une preuve de radiation et, si vous travaillez, une attestation de fin d'emploi. Consultez la liste à jour de votre consulat. À la douane turque, on vous demandera ensuite ce certificat, un extrait d'état civil détaillé (vukuatlı nüfus kayıt örneği) et la liste de vos affaires, jointe au formulaire de déclaration verbale. Vos affaires doivent arriver avec vous, avant vous ou dans les six mois qui suivent votre arrivée.

De la Turquie vers la Belgique : la franchise européenne

Vous vous installez en Belgique ? La franchise sur les biens personnels repose sur le règlement (CE) n° 1186/2009, qui s'applique dans toute l'Union européenne. Ses conditions principales :

• avoir eu sa résidence normale hors de l'Union européenne pendant au moins 12 mois consécutifs
• avoir possédé et utilisé les biens pendant au moins six mois à son ancienne résidence
• les importer dans les 12 mois qui suivent l'installation en Belgique
• pendant 12 mois, ne pas les prêter, les donner en gage, les louer ou les céder sans en informer d'abord les autorités

Pour les modalités pratiques, consultez la page douane du SPF Finances. Les formalités de déclaration, nous les effectuons en votre nom. Les éventuels droits et frais officiels ne sont pas compris dans le devis et vous sont communiqués séparément.

Les informations officielles de cette page proviennent des organismes cités et sont données à titre indicatif. Les règles peuvent changer et varier d'une commune à l'autre : vérifiez la version à jour auprès de l'organisme concerné avant toute démarche.